URBANISME

Le Clos des Mailles

La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De renseigner sur toute demande relative à l’urbanisme;
  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir;
  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation;
  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner;
  • D’élaborer et modifier le Plan Local d’Urbanisme.

  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz, approuvé le 28 juin 2013, est un document stratégique et réglementaire. Ce PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols.

Ce document est consultable au service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture de la mairie. 

Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Bien que nous vous recommandions de vous rendre en mairie pour consulter le PLU et recueillir des informations auprès de notre Responsable Urbanisme, vous pouvez d'ores et déjà accéder aux principaux documents constitutifs du PLU en cliquant sur les liens ci-dessous:

Le règlement écrit du P.L.U.

Le Plan Local d'Urbanisme au niveau du Territoire

Le Plan Local d'Urbanisme au niveau du Bourg

Le plan des servitudes d'utilité publique

Les informations jugées utiles

Les évolutions du P.L.U. de juin 2013 à janvier 2016

Toutes les mises à jour sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture.