CIMETIERE

Le cimetière communal comprend un cimetière traditionnel (tombes et caveaux), un columbarium (pour les urnes funéraires) et un jardin du souvenir.

Comme dans toute commune française, pour y être inhumé, il faut :

  • Soit être né, ou domicilié ou décédé dans la commune,
  • Soit avoir un membre de sa famille qui y repose déjà,
  • Ou encore en faire la demande spécifique auprès du Maire, seule autorité compétente.

 

AVIS :

CONCESSIONS NON ENTRETENUES DANS L'ANCIEN CIMETIERE

Devant le grand nombre de concessions non entretenues, semblant à l'abandon, dans l'ancien cimetière, une action de reprise de concessions est envisagée. Certaines sont en mauvais état et représentent un danger pour les visiteurs et les concessions proches.

Pour le bon ordre et le respect de nos aîné(e)s inhumé(e)s en ce lieu, il est nécessaire de remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.

La liste des concessions concernées est consultable ici.

Un plan est également disponible ici.

Toute personne susceptible d'apporter des informations est invitée à se présenter en mairie.

 

Bon à savoir

Une concession reconnue en état d'abandon est une concession dite perpétuelle non entretenue ayant plus de 30 ans, où l'ultime inhumation a eu lieu depuis plus de 10 ans. Son entretien ne doit pas incomber à la commune et l'état d'abandon doit être réel et constant.

 

 

 

Columbarium
Jardin du Souvenir

PRIX DES CONCESSIONS

Cimetière

  • Concession perpétuelle 500€
  • Concession cinquantenaire 250€
  • Concession trentenaire  150€

Columbarium 

  • Concession trentenaire  250€

La dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir est gratuite

Documents à fournir pour une demande de concession :

- une pièce d'identité,

- un justificatif de domicile.

- livret de famille

 

 

Droits et obligations des concessionnaires

Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public, entre la commune et le concessionnaire. La sépulture qui est installée sur ce terrain concédé, est, elle, une propriété privée.

Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, le concessionnaire en a le droit d’usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d’usage mais également des obligations pesant sur la tombe (entretien des constructions ou du terrain, désherbage….).

Droits du concessionnaire :

  • droit d’usage de la concession : seul le concessionnaire désigne les personnes pouvant y être inhumées. Il peut interdire l’accès à la concession.
  • droit de construction : le concessionnaire peut construire sur son terrain des caveaux, monuments et tombeaux, dans le respect des dispositions du règlement intérieur du cimetière. Le concessionnaire jouit d’un véritable droit de propriété sur les ouvrages réalisés sur la concession.
  • droit au renouvellement : le concessionnaire, ou ses ayants-droits, a droit au renouvellement de sa concession. La ville ne peut s’y opposer.
  • droit à la conversion de la concession : la conversion consiste à transformer une concession en une concession de plus longue durée.

Obligations du concessionnaire : 

  • après acquisition d’une concession en pleine terre, le concessionnaire dispose d'un délai de trois mois pour faire poser un cadre qui délimitera l’emplacement, et éventuellement supportera un monument (dite semelle cadre).
  • par la suite, le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d'assurer un entretien normal de la concession. Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture pour que son aspect ne porte pas atteinte à la sécurité et à la décence du cimetière.

Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse : monument affaissé, stèle descellée, entourage métallique coupant, semelles risquant de blesser toute personne.

Le concessionnaire est responsable des dommages causés par sa sépulture aux tombes voisines et aux visiteurs.

Le titulaire de la concession devra répondre des dommages occasionnés par sa sépulture devant le juge civil et/ou pénal.

  • respect des horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière.
  • le concessionnaire ou ses ayant-droits ont pour obligation de faire connaître leurs adresses successives à la mairie (service cimetière). Cette obligation permet par exemple à la mairie de prévenir le concessionnaire si sa sépulture est dégradée, ou de le prévenir de l’état d’abandon et du risque de reprise de la sépulture par la commune.
  • les ayant-droits du concessionnaire ont pour obligation de se faire connaître auprès du service des cimetières et de présenter la preuve de leur succession. A défaut, ils ne pourront utiliser la sépulture.