LUTTE CONTRE LE BRUIT

Petit condensé (non exhaustif) de l’arrêté municipal n°016 /2013 réglementant le bruit sur la commune

  • Sont interdits sur la voie publique et tous les lieux accessibles au public les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif.
  • Les travaux de bricolage et/ou de jardinage entrainant des nuisances sonores ne peuvent être effectués que de 9h à 12h et de 14h à 19h les samedis et jours ouvrables et de 9h30 à 13h les dimanches et jours fériés.
  • Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

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